Conditions générales d'utilisation

Version applicable au 04/05/2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexus Flow OS (ci-après « Service »), accessible via les sous-domaines *.agence-nexusflow.com et toute URL équivalente, éditée par Nexus Flow (ci-après l'« Éditeur »).

2. Acceptation

L'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve en créant un compte ou en se connectant au Service.

3. Description du Service

Nexus Flow OS est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) offrant des fonctionnalités de CRM, marketing automation, gestion de devis, signature électronique simple (SES) et communication omnicanale, à destination des indépendants, TPE et PME établies dans l'Union Européenne.

4. Création de compte

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures agissant à des fins professionnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La création de compte donne accès à une période d'essai gratuite de 3 jours sans carte bancaire.

5. Période d'essai et abonnement

À l'issue des 3 jours d'essai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à activation d'un abonnement payant via Stripe. L'abonnement est facturé à 20 € HT par utilisateur actif et par mois, sans engagement minimum, résiliable à tout moment depuis le portail client Stripe.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), de prospection commerciale (LCEN, ePrivacy) et de droit de la consommation.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de pratiquer du scraping non autorisé, d'exploiter des failles ou de surcharger l'infrastructure.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

7. Données importées par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il importe (contacts, devis, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires et avoir respecté le RGPD lors de la collecte initiale. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; voir notre DPA.

8. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à fournir un effort raisonnable pour maintenir une disponibilité du Service. Aucune garantie de SLA contractuel n'est offerte hors plan Enterprise. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, perte de chance, perte de données ou perte de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, de défaut de paiement ou de comportement portant atteinte au Service ou aux autres Utilisateurs. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe ; les données restent accessibles 30 jours après résiliation, puis sont supprimées.

11. Modifications

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l'Éditeur, après tentative préalable de résolution amiable.

Note : ce document est un modèle technique destiné à être validé par un avocat avant utilisation commerciale en production. Les sections peuvent nécessiter des ajustements selon le pays de chaque client.